Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Aline Aguillé

Micro-entreprise

5 La Foye

49230 Sèvremoine – France

SIRET : 899 545 800 00018

Email : alinearttherapie@orange.fr

Et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site https://www.alinearttherapie.com⁠�.

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aline Aguillé propose des prestations d’art-thérapie évolutive.

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2. Prestations

Les prestations proposées sont présentées sur le site internet.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

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3. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Étant donné le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

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4. Réservation

La réservation d’une prestation peut s’effectuer :

par email

par téléphone

via le formulaire de contact du site

La réservation est confirmée après validation entre les parties.

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5. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (espèces, virement, autre moyen de paiement accepté).

Le règlement est exigible à la date de la prestation sauf accord contraire.

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6. Annulation

Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.

En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, la prestation pourra être considérée comme due.

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7. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement en art-thérapie et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

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8. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre d’une réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement général sur la protection des données.

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9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.